chargement en cours…

Les statuts du groupement

Sigle: G.E.E.S.
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
STATUTS

ARTICLE 1 -Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Groupement des Entrepreneurs d’Entraigues sur la Sorgue» ayant pour sigle G.E.E.S.

ARTICLE II -Objet social.
Cette association a pour but de : défendre les intérêts des membres adhérents auprès des collectivités territoriales, des institutions locales et des pouvoirs publics favoriser le développement économique sur le territoire de la commune mettre en commun des réseaux développer une communication interne et externe.

ARTICLE III -Siège social
Le siège social est fixé dans les locaux de la Coopérative Le Mistral, ZAC du Plan, 84320 ENTRAIGUES sur la SORGUE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV -Admission:
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admissions présentées. Pour être membre adhérent, il faut être majeur, dirigeant d’entreprise, ou associé au dirigeant de l’entreprise ou bien collaborateur légalement mandaté par le dirigeant d’entreprise, et représenter une entreprise située dans le périmètre géographique défini à l’article II,

ARTICLE V -Adhésion:
L’adhésion est effective après acquittement du montant de la cotisation correspondant à l’année civile en cours.
Pour toute adhésion en cours d’année, le montant de la cotisation sera calculé au prorata.
La cotisation annuelle sera fixée par le bureau et entérinée par l’assemblée générale.

ARTICLE VI -Radiation:
La qualité de membre adhérent se perd par: -la démission, -le décès, -ou pour motif grave constaté par le Bureau.

ARTICLE VII-Les ressources:
Les ressources de l’association comprennent -les cotisations, -les subventions des collectivités territoriales et de l’Etat, -les facturations de prestations, -les recettes de manifestations exceptionnelles, -les dons éventuels.

ARTICLE VIII -Le Bureau:
Le Bureau est composé de 9 personnes au minimum, élues par un vote à scrutin secret, par les membres adhérents réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans, et sont rééligibles.
Parmi les 9 membres du Bureau, sont nommés :

un président,
deux vice-présidents au minimum,
un secrétaire,
un trésorier.

En cas de vacance (départ, démission, décès, ou exclusion d’un membre du bureau), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant, si nécessaire. Il est procédé au remplacement définitif à l’occasion de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés. Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE -IX -Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au minimum, une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE X -Assemblée Générale Ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le quorum est fixé à la moitié du nombre d’adhérents, présents ou représentés par un pouvoir, à jour de leurs cotisations, et constaté par la tenue d’une feuille de présence.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ayant droit de vote.
Les membres qui ne peuvent pas être présents, peuvent donner pouvoir à un adhérent présent, de leur choix.
N’est valable qu’un seul pouvoir par membre présent et deux pour le président.

ARTICLE XI -Assemblée Générale Extraordinaire:
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les règles de représentation, de tenue de la feuille de présence, et celles de majorité pour les prises de décision sont identiques à celles applicables en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE XII -Règlement intérieur:
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE XIII -Procès-verbaux:
Les procès verbaux des délibérations des A.G. seront transcris sur un registre, et signés par le secrétaire et le président.

ARTICLE XIV -Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 eT juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.